The Mickey Mouse Protection Act

ou Mickey et le Domaine Public

“Disneyland is your land”. Cette célèbre phrase d'introduction prononcée par Walt Disney lors de l'inauguration, en 1955, de Disneyland, premier du nom, est symptomatique de sa volonté permanente d'universalité de ses créations. Le Maitre a, en effet, toujours mis un point d'honneur à emporter le cœur du public en livrant des œuvres à fort potentiel de popularité. Cette exigence se vérifie ainsi tout au long de son existence et perdure même au delà : sa compagnie n'ayant elle-même jamais renoncé à la recherche du succès le plus large possible. Pourtant, il ne faut pas confondre les intentions : emporter l'adhésion du plus grand nombre ne signifie pas lui abandonner ses créations. Walt Disney a, en effet, toujours mis un point d'honneur pour s'assurer la pleine possession de ses œuvres, et en particulier de ses personnages. Sa détermination à les protéger est devenue peu à peu une véritable obsession. Il faut dire que le triste épisode d'Oswald l'a terriblement marqué.

En février 1928, alors que la moitié des cartoons d'Oswald est déjà réalisée et que le succès du lapin va grandissant, Walt Disney rejoint, en effet, New York en train, pour - pense t'il alors - simplement renégocier son contrat avec son distributeur, Charles Mintz. Sa série remportant tous les suffrages, il espère, il est vrai, obtenir une rallonge notable sur le prix d'un film, l'imaginant passé de 2250$ à 2500$. Le rendez-vous tourne malheureusement vite à la bérézina. Non seulement, le distributeur exige une baisse du coût par épisode mais annonce aussi avoir conclu, avec tous ses animateurs clés, des contrats à son nom. Il a purement et simplement dépecé, à son profit, l'équipe de Walt Disney et sa capacité de production. Considéré aujourd'hui par tous les fans du papa de Mickey comme un véritable mécréant, Charles Mintz n'a pourtant agi que dans la stricte légalité. Le futur Maitre de l'Animation n'était pas, en effet, sans savoir que les contrats de l'époque donnaient alors le contrôle des séries et les droits sur les personnages exclusivement au distributeur et non pas au producteur. Si l'issue du contrat est douloureuse pour le grand Walt, elle n'est pas, sur ce point précis, une vraie surprise. La déception est, en revanche, légitime pour le comportement des animateurs qui n'ont, à deux exceptions prés, Les Clark et Ub Iwerks, fait preuve d'aucune loyauté et se sont "vendus" en secret au distributeur.

Depuis lors, Walt Disney s'est attaché à verrouiller implacablement les droits de ses personnages. Avec le recul : grand bien lui a pris ! Devenus au fil du temps de jolis jackpots, ils ont assuré et assurent encore aujourd'hui, à toute sa compagnie, de confortables revenus et autant de trésors de guerre.

A ce stade de la réflexion, il convient toutefois de bien jalonner les tenants et aboutissants de la volonté du Maitre. S'il avait à cœur de protéger férocement l'exploitation commerciale de ses créations (s'en réservant les recettes financières), il avait tout autant pris conscience, pour certaines d'entre elles, de leur accession au rang d'icône. Mickey Mouse est un véritable cas d'école. La célèbre souris, devenue l'ambassadeur par excellence de toute la signature Disney, vit ; il est vrai, un paradoxe total. D'un côté, il est le personnage le plus surveillé et contrôlé par ses ayants-droits qui combattent sa moindre captation frauduleuse et de l'autre, il est le plus repris et détourné par d'autres artistes dans le cadre de leurs créations. Walt Disney ne s'est jamais opposé à ce phénomène. Il y voyait, à juste titre - que le détournement artistique soit positif ou négatif, réussi ou raté - un hommage à son personnage participant, par la même, à la construction de son mythe...

Ainsi, seule l'exploitation parasite (fruit d'un piratage par exemple) était dans la ligne de mire de Walt Disney. Pourtant, dans son combat pour protéger ses œuvres, une seule menace n'a jamais été envisagée à sa juste mesure. Or, le paradoxe veut qu'elle soit pourtant la plus redoutable : l'épreuve du temps qui passe... Car, il est inscrit dans les gènes de toutes les créations le moment implacable où elles tombent dans le domaine public. Ce basculement peut prendre alors des airs d'accident industriel. Le créateur perd, en effet, le droit patrimonial sur son œuvre. Il ne peut plus ainsi en tirer un profit par cession de ses droits de représentation et/ou de reproduction : il ne touche plus de redevances lors de la diffusion publique de l'œuvre et perd même la capacité à s'opposer à sa reproduction.

Il conserve néanmoins le droit moral reconnaissant sa paternité et ce, sans limite aucune de durée. Le créateur jouit, il est vrai, du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre de manière imprescriptible (il est illimité dans le temps), inaliénable (il ne peut être cédé à un tiers) et perpétuelle (il est transmissible aux héritiers). Ainsi, lorsque l'œuvre tombe dans le domaine public, citer son nom et celui de son auteur est une obligation impérative tout comme celle de respecter son intégrité, au risque sinon, de se voir réclamer des dommages et intérêts.

Né en 1928, Mickey Mouse devait donc connaitre pareil sort en 2003 soit à 75 ans révolus. Mais c'est mal connaitre le pouvoir de la Walt Disney Company qui, tout entière mobilisée pour défendre ses intérêts (essentiellement économiques d'ailleurs), mène, pendant de longues années, une action de lobbying sans précédent pour obtenir une loi sur-mesure destinée à prolonger son droit patrimonial sur sa célèbre souris. Elle s'allie pour la circonstance avec les autres majors de la musique et du cinéma et obtient en 1998 le vote au congrès du Sonny Bono Copyright Extension Act étendant de vingt ans la protection du copyright sur les œuvres intellectuelles, un texte confirmé en janvier 2003 par la Cour Suprême. La plus haute juridiction américaine, qui justifie essentiellement sa décision par la prise en compte de l'allongement de la vie de l'homme moderne, a en fait surtout voulu éviter, plus prosaïquement, de voir des centaines de milliers de livres, de films et de morceaux de musique tomber dans le domaine public. La disparition de ces royalties aurait, en effet, constitué pour le secteur un manque à gagner de plusieurs milliards de dollars chaque année. Business is business ! Rien que pour Disney, la bouée de sauvetage se monte à prés de 300 millions de dollars de redevances par an, juste pour le seul Mickey Mouse ! Ce protectionnisme -qui ne dit pas son nom- n'est pas du gout de tout le monde. Certains pays se sont élevés ainsi contre cette manœuvre juridico-financière, refusant de transcrire dans leurs droits nationaux ses conséquences : dans la Fédération de Russie, Mickey Mouse, par exemple, est réputé être déjà tombé dans le domaine public...

Il n'empêche. Le temps, lui, ne s'embarrasse pas de ces chimères judiciaires : il continue son œuvre mathématique. 1928+75+20=2023. Mickey Mouse se prépare à entrer dans le domaine public le 1e janvier 2024 et personne ne sera plus en capacité de s'y opposer. Les fans eux, se tiennent déjà prêts à vivre ce moment historique...